Occasion d’accroître la compétitivité du Canada, de renforcer les chaînes d’approvisionnement et de stimuler l’économie dans le Budget 2024
Madame la vice-première ministre,
Au nom de la Coalition maritime canadienne — National Maritime Group et de nos membres d’un océan à l’autre, nous vous remercions de nous donner l’occasion de formuler des commentaires en prévision du Budget 2024. Nous sommes heureux de faire partie de ces consultations importantes. Alors que vous préparez le budget, nous croyons qu’il est essentiel que le gouvernement tienne compte du rôle des employeurs privés de l’industrie maritime dans la création d’emplois à travers le Canada, ainsi que de son rôle essentiel dans la chaîne d’approvisionnement nationale et en tant que moteur de la prospérité économique et sociale globale du Canada.
À propos de la Coalition maritime canadienne
La Coalition maritime canadienne représente près de 100 employeurs et opérateurs maritimes du secteur privé d’un océan à l’autre et sur le Saint-Laurent, transportant des marchandises essentielles et offrant des emplois bien rémunérés dans 14 ports canadiens répartis dans cinq provinces.
Les membres de la Coalition maritime canadienne traitent de façon sécuritaire et efficace plus de 790 millions de dollars en marchandises quotidiennement et apportent une contribution annuelle directe de près de 4,3 milliards de dollars au PIB national.
Nos membres sont à l’œuvre 24 heures par jour pour assurer que l’économie canadienne continue de prospérer, tout en composant avec les effets cumulatifs négatifs des nombreuses perturbations, notamment les interruptions de travail, les événements météorologiques extrêmes et l’augmentation des conflits et de l’incertitude géopolitiques. Assurant le transport de plus de 21 % du total des biens échangés au Canada, nos membres jouent un rôle clé pour faire en sorte que les produits importés essentiels se retrouvent entre les mains des Canadiens et Canadiennes, et que les exportations canadiennes cruciales se rendent partout dans le monde.
Assurer des chaînes d’approvisionnement stables et résilientes maintenant et dans le futur
Nous tenons encore une fois à remercier le gouvernement pour le financement et la mise sur pied du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement. Dans son rapport final, le Groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement a réitéré la nécessité d’une action collaborative entre le gouvernement et le secteur privé pour que nous puissions faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés. « Pour positionner le Canada en tant que puissant concurrent sur le marché mondial et pour renforcer son économie, il est impératif que le gouvernement du Canada et les intervenants du secteur des transports unissent leurs forces pour résoudre la crise actuelle », mentionne le rapport.
Nous comprenons les enjeux auxquels sont confrontés les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement puisque nous les vivons 24 heures par jour, 365 jours par année. Le secteur privé doit être présent à la table. Bien que les possibilités commerciales pour les entreprises canadiennes n’aient jamais été aussi importantes, le risque lié à l’inaction n’a également jamais été aussi grand.
Augmentation des investissements dans les infrastructures qui facilitent le commerce pour renforcer notre compétitivité
En ce qui concerne les terminaux portuaires et les transporteurs maritimes, les membres de la Coalition maritime canadienne croient qu’il y a plusieurs domaines clés à considérer pour augmenter la compétitivité des ports et notre résilience économique nationale, en commençant par l’infrastructure physique, qui est probablement la plus importante.
Il est essentiel que la chaîne d’approvisionnement du Canada demeure concurrentielle par rapport à celles de nos partenaires commerciaux les plus proches aux États-Unis. Même si les ports canadiens offrent une solution efficace aux importateurs et exportateurs canadiens, nous devons être conscients que notre industrie est hautement concurrentielle et que des changements dans l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement aux États-Unis demeurent une menace pour la continuité de notre prospérité. Pour cette raison, nous recommandons que le Canada prenne des mesures immédiates et concrètes dans son Budget 2024 afin d’améliorer l’infrastructure qui favorise le commerce au Canada.
Nous ne pouvons ignorer les investissements effectués par d’autres administrations dans les mêmes infrastructures, y compris ceux de notre plus important concurrent. Par exemple, vers la fin de 2023, l’administration Biden-Harris a investi plus de 653 millions de dollars US dans les ports des États-Unis pour renforcer les chaînes d’approvisionnement américaines. Cet investissement fait partie du plus grand financement destiné aux ports et aux voies navigables dans l’histoire des États-Unis (près de 17 milliards de dollars US en vertu de la Bipartisan Infrastructure Law du Président [loi bipartisane sur les infrastructures]) et reconnaît ainsi la part importante du commerce intérieur et international des États-Unis qui transite par les voies maritimes dans le cadre du programme Investing in America (Investir en Amérique) du Président Biden.
Le secrétaire aux Transports des États-Unis, Pete Buttigieg, a souligné l’importance de la chaîne d’approvisionnement maritime et du secteur privé, en rappelant que « tout passe par les ports américains, de la nourriture que nous mangeons aux voitures que nous conduisons, en passant par le bois d’œuvre et l’acier utilisés pour construire nos maisons, ce qui en fait certains des liens les plus importants de la chaîne d’approvisionnement de notre pays ».
Ce type d’investissement est essentiel, car les projets liés à l’amélioration des ports augmenteront la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement, créeront des occasions de perfectionnement de la main-d’œuvre, accéléreront le déplacement des marchandises et amélioreront la résilience des ports aux États-Unis.
La Coalition maritime canadienne comprend les raisons pour lesquelles les États-Unis ont accordé leur priorité à ces investissements essentiels dans les infrastructures puisque les membres de notre coalition supervisent le transport de 340 millions de tonnes de marchandises qui transitent par les ports canadiens chaque année, apportant une contribution annuelle directe de près de 4,3 de milliards de dollars au PIB du Canada. Des investissements de cette nature au Canada pourraient augmenter la capacité des ports, ajouter de la fluidité au transport des marchandises qui transitent par nos ports et contribuer à la création d’emplois.
Nous sommes fiers que le travail de nos membres soit indispensable pour acheminer les marchandises canadiennes comme les céréales et la potasse vers les marchés mondiaux, et d’aider les entreprises canadiennes à recevoir des marchandises essentielles pour les usines, l’industrie automobile, les chantiers de construction, et plus encore.
Afin de demeurer concurrentiel sur le marché mondial et de réagir aux investissements importants des États-Unis, le gouvernement fédéral canadien doit augmenter ses investissements dans les infrastructures qui facilitent le commerce dans les ports, les terminaux portuaires, les terminaux intérieurs et les voies ferrées. La priorité devrait être accordée aux projets qui visent les goulots d’étranglement et qui augmentent la capacité de pointe, et ceci devrait être effectué en collaboration avec des partenaires du secteur privé. L’accélération de ces partenariats aidera le gouvernement fédéral à tirer parti des investissements importants effectués par les Canadiens et Canadiennes dans leurs réseaux de transport nationaux.
Disponibilité de la main-d’œuvre
Actuellement, l’un des plus grands défis des opérations quotidiennes de nos membres est la disponibilité des métiers spécialisés pouvant assurer le fonctionnement et l’entretien sécuritaires et efficaces de l’équipement de transport de nos terminaux.
Selon nous, le Canada devrait remédier aux pénuries de main-d’œuvre spécialisée à l’aide de programmes de formation et d’amélioration des compétences. L’établissement de partenariats directs avec le secteur privé et le fait de travailler avec les syndicats, les provinces et les écoles de métiers peuvent aider à améliorer collectivement les compétences et la formation, ainsi qu’à préparer la prochaine génération de dirigeants de l’industrie maritime. En soutenant ces emplois, nous améliorerons la circulation des marchandises dans les ports canadiens.
En 2022, les membres de la Coalition maritime canadienne ont investi plus de 48 millions de dollars dans la formation et l’amélioration des compétences, en plus de recruter plus de 800 débardeurs pour répondre aux besoins actuels et futurs des ports canadiens.
Le secteur maritime privé emploie directement 35 000 Canadiens et Canadiennes qui travaillent dans des opérations liées aux ports. Ces personnes aident à garder la chaîne d’approvisionnement en mouvement. Nous savons que toute perturbation de la chaîne d’approvisionnement a des effets négatifs sur la stabilité économique du Canada. Nous sommes de plus en plus préoccupés par le fait que plusieurs changements récents apportés par le gouvernement et touchant les employés du secteur privé sous réglementation fédérale aient des répercussions sur la capacité de nos membres d’exercer leurs activités. Les effets cumulatifs des nouvelles politiques, comme 10 jours de congés de maladie payés, trois jours de congés personnels payés, de nouveaux jours fériés payés et l’interdiction proposée de faire appel à des travailleurs temporaires dans un secteur fortement syndicalisé comme le nôtre, font augmenter considérablement les coûts pour nos clients (canadiens) et ont un effet néfaste sur l’offre de main-d’œuvre stable. Cette situation a, à son tour, une incidence négative sur notre capacité à soutenir nos opérations et à appuyer une économie canadienne prospère. Nous exhortons le gouvernement à consulter le secteur maritime privé pour trouver une façon de collaborer, afin de renforcer notre compétitivité à l’échelle mondiale, d’assurer des chaînes d’approvisionnement stables et résilientes, et de préserver notre capacité à offrir des emplois bien rémunérés d’un océan à l’autre.
Conclusion
Notre chaîne d’approvisionnement nationale est confrontée à d’importants défis, mais nous sommes convaincus qu’en travaillant ensemble, les secteurs public et privé peuvent continuer de prospérer pour les Canadiens et Canadiennes.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.
Isabelle Pelletier, Co-directrice générale
Rob MacKay-Dunn , Co-directeur général
Considérations pour l'examen par le Comité des transports du projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Rob MacKay-Dunn et Isabelle Pelletier, codirecteurs exécutifs de la Coalition Maritime Canadienne, ont présenté le mémoire suivant au Comité des transports de la Chambre des communes, qui étudie actuellement le projet de loi C-33, Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada.
Introduction
La modernisation de la gouvernance de la chaîne d'approvisionnement du Canada est un aspect essentiel pour l'économie d'aujourd'hui. Nous sommes heureux de constater que le projet de loi reconnaît que la sécurité économique nationale est étroitement liée à la stabilité de la chaîne d'approvisionnement nationale et internationale du Canada. Nous remercions le comité d'avoir entrepris ce travail important, qui reconnaît l'importance des chaînes d'approvisionnement et des ports du Canada pour assurer la circulation sûre et efficace des marchandises à travers le pays.
Les employeurs maritimes du secteur privé canadien jouent un rôle crucial dans la chaîne d'approvisionnement nationale et contribuent à la prospérité économique et sociale du pays
La Coalition maritime canadienne représente près de 100 opérateurs maritimes du secteur privé d'un océan à l'autre et sur le Saint-Laurent, qui transportent quotidiennement des marchandises d'une valeur de 790 millions $, soit 340 millions de tonnes de marchandises qui transitent par les ports canadiens chaque année.
En outre, les associations partenaires de la Coalition contribuent au PIB à hauteur de 2,1 milliards $ par an et à la production économique à hauteur de 4,3 milliards $.
Nos entreprises membres fournissent directement et indirectement des emplois bien rémunérés à plus de 35 000 Canadiens qui travaillent dans des opérations liées aux ports, dans un contexte où 213 000 emplois dans les ports du Canada dépendent des opérations des membres de la Coalition. Notre coalition comprend des transporteurs et des agents maritimes, des manutentionnaires, des exploitants de terminaux à conteneurs et de terminaux de rupture de charge.
Nos membres investissent des milliards de dollars dans les infrastructures, la technologie, l'équipement et le personnel afin de se doter d'une capacité suffisante pour faire face à la croissance actuelle et prévue des volumes d'échanges de manière efficace, sûre et respectueuse de l'environnement.
Nous sommes un partenariat de collaboration entre la British Columbia Maritime Employers Association (BCMEA), la Maritime Employers Association (MEA), la Halifax Employers Association (HEA) et la Port of Saint John Employers Association (PSJEA).
Une approche réfléchie et mesurée de l'évaluation du projet de loi C-33 est nécessaire
Le projet de loi C-33 est un texte législatif complet et substantiel, qui propose des modifications importantes à plusieurs aspects complexes de la législation existante régissant la chaîne d'approvisionnement canadienne et pouvant avoir un impact sur la sécurité et l'efficacité de la circulation des marchandises. Les amendements qui en découleront seront mis en œuvre dans les années à venir par l'établissement de nouvelles réglementations et, à ce titre, il est peut-être prématuré de formuler un commentaire final sur l'efficacité globale du projet de loi proposé, étant donné que l'impact réel de cette législation sera déterminé par les réglementations ultérieures qui seront élaborées.
Nous demandons donc instamment au Comité d'adopter une approche réfléchie et mesurée dans l'évaluation du projet de loi proposé. Comme pour tout texte législatif régissant des opérations complexes, il est essentiel de reconnaître les risques potentiels et les conséquences involontaires qui peuvent en découler.
Ainsi, le gouvernement doit jouer un rôle actif en collaborant avec toutes les parties prenantes au cours de l'élaboration et de la mise en œuvre des réglementations ultérieures si le projet de loi C-33 est adopté. Un contrôle efficace et équilibré est essentiel pour garantir que la législation est mise en œuvre d'une manière qui sert au mieux les intérêts des utilisateurs de la chaîne d'approvisionnement et de tous les Canadiens. Ce contrôle devrait inclure la prise en compte de toute conséquence imprévue pouvant survenir au cours de la phase de mise en œuvre.
En ce qui concerne certains éléments spécifiques connus de la législation et les changements proposés lors des témoignages présentés au Comitié jusqu'à présent, nous souhaitons partager les commentaires suivants :
La nomination ministérielle des présidents des conseils d'administration pourrait nuire à la perception de l'indépendance des autorités portuaires
Nous sommes préoccupés par certains éléments du régime de gouvernance proposé dans le projet de loi, en particulier en ce qui concerne la politisation potentielle des conseils d'administration des autorités portuaires. Plus particulièrement, nous demandons des éclaircissements sur l'intention et l'efficacité de l'article 105, qui accorderait au ministre des Transports le pouvoir de nommer directement les présidents des conseils d'administration des administrations portuaires canadiennes (APC).
Une telle disposition pourrait saper l'indépendance perçue des APC, les rendre moins sensibles aux utilisateurs et aux communautés locales et les assimiler aux caractéristiques d'une société d'État. Le fait d'accorder ce pouvoir au ministre peut également contribuer à donner l'impression que la prise de décision est centralisée à Ottawa, plutôt que d'impliquer des professionnels expérimentés dans les communautés locales où les ports opèrent.
Nous recommandons que ces clauses soient retirées du projet de loi.
La proposition d'inclure une représentation syndicale directe dans les conseils d'administration des autorités portuaires pourrait nuire à l'efficacité et à l'équilibre du processus décisionnel
Nous croyons savoir qu'il a été suggéré de modifier la législation proposée afin d'y inclure la nomination de délégués syndicaux actifs au sein des conseils d'administration des APC.
Comme le président et directeur général de l'AAPC l'a récemment déclaré à la commission, la proposition laisse entendre qu'il existe une certaine confusion quant au rôle des administrateurs.
Leur rôle n'est pas de gérer le port ou de servir un agenda personnel ou professionnel. Ils ont une obligation fiduciaire envers la société elle-même.
Nous sommes fermement convaincus que l'inclusion d'une représentation syndicale directe dans les conseils d'administration des APC n'est pas un choix de gouvernance prudent. Elle risque d'entraver la prise de décisions efficaces et équilibrées et d'entraîner des conflits d'intérêts constants et ingérables, tant au niveau du conseil d'administration qu'au niveau opérationnel, tout comme ce serait le cas si les exploitants de terminaux étaient eux-mêmes nommés administrateurs au sein des conseils d'administration des APC.
La rapidité des nominations aux conseils des autorités portuaires est essentielle pour la compétitivité économique
Les nominations en temps opportun aux conseils des APC sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement de notre secteur. Les retards dans les nominations au conseil d'administration peuvent avoir des répercussions importantes sur les APC et les exploitants. Nous invitons la commission à examiner plus avant cet aspect et suggérons de définir des délais clairs pour que le ministre désigne les personnes à nommer sur la base des recommandations reçues.
Conclusion : La résilience des chaînes d'approvisionnement est essentielle à la vitalité économique du Canada
En conclusion, nous demandons instamment au Comité d'adopter une approche réfléchie et mesurée dans son examen des dispositions du projet de loi C-33, en particulier en ce qui concerne les clauses et les propositions relatives à la gouvernance qui ont été présentées au cours des récentes audiences du Comité. Nous demandons également au gouvernement de continuer de collaborer avec tous les intervenants dans l'élaboration et de la mise en œuvre des règlements ultérieurs, si le projet de loi devient loi.
L'économie du Canada est dépendante du commerce qui repose à la fois sur les exportations et les importations, ainsi que sur la circulation efficace des marchandises à l'intérieur du pays. Par conséquent, le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement est essentiel au bien-être et à la vitalité économique du pays. L'impact potentiel de cette législation sur le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement du Canada est important, et il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité d'une réforme et celle d'une gouvernance prudente.
Nous entendons poursuivre avec enthousiasme notre collaboration afin de renforcer et de mettre en œuvre des chaînes d'approvisionnement résilientes pour assurer la prospérité de l'économie canadienne.
La résolution rapide de l'arrêt de travail à la Voie maritime du Saint-Laurent doit être une priorité pour tous
Les codirecteurs généraux de la Coalition maritime Canadienne, Rob Mackay-Dunn et Isabelle Pelletier, ont fait la déclaration suivante aujourd'hui au sujet de la grève dans les ports de la Voie maritime du Saint-Laurent :
La Coalition maritime canadienne (CMC) appelle toutes les parties de la relation tripartite - employeur, syndicat, gouvernement - à accorder priorité à la conclusion d'un accord juste et équilibré dans les meilleurs délais et à mettre fin à l'interruption de travail en cours dans ce port canadien.
Une chaîne d'approvisionnement fonctionnelle, fiable et abordable est essentielle au maintien de la compétitivité et de la réputation du Canada à l'échelle mondiale, ainsi qu'au maintien de coûts peu élevés pour les Canadiens.
La Voie maritime du Saint-Laurent soutient plus de 66 000 emplois canadiens et est à l'origine d'une activité économique de 34 millions $ par jour. Les interruptions de travail empêchent l'acheminement de produits canadiens vitaux vers les marchés mondiaux, tels que les céréales et la potasse - ce qui se répercute sur les coûts pour les agriculteurs et menace les campagnes agricoles - et empêchent les entreprises canadiennes de recevoir les produits essentiels dont elles ont besoin pour les usines, l'industrie automobile et les chantiers de construction.
Ces matières premières sont à l'origine d'investissements et d'emplois familiaux dans nos communautés, dans plusieurs provinces. Cela met en péril notre sécurité économique nationale.
Après trois années de perturbations qui ont nui à la fiabilité et à la réputation de la chaîne d'approvisionnement du Canada, une résolution rapide de cette interruption de travail devrait être une priorité pour tous.
Pour plus d'information
info@nationalmaritimegroup.ca
La Coalition maritime canadienne accueille favorablement les changements proposés à la Loi maritime du Canada afin d'améliorer la transparence, assurer la compétitivité et la croissance économique
La Coalition maritime canadienne applaudit la décision du gouvernement fédéral de moderniser la gouvernance portuaire et d'assurer la compétitivité et la croissance économique en vertu du projet de loi C-52, Loi sur l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans le système de transport, qui vient d'être déposé.
Le projet de loi propose de renforcer les règles applicables aux autorités portuaires qui fixent les droits annuels de terminal. S'il est adopté, le projet de loi fournira également des critères améliorés et un mécanisme de plainte modernisé administré par l'Office des transports du Canada pour permettre au gouvernement d'établir des règlements concernant la résolution des différends liés aux baux des terminaux portuaires.
"Plus de 213 000 emplois dans les ports du Canada dépendent des activités des membres de la coalition. Le projet de loi C-52 est une étape importante pour s'assurer que notre secteur reste compétitif et que les Canadiens conservent leur emploi. Nous remercions le gouvernement d'aller de l'avant avec cette législation nécessaire et nous demandons à tous les parlementaires de l'adopter rapidement afin de maintenir la stabilité de notre chaîne d'approvisionnement et d'assurer la croissance économique", a déclaré Isabelle Pelletier, codirectrice général de la Coalition.
"Chaque jour, les entreprises membres de la Coalition maritime canadienne soutiennent le mouvement de marchandises d'une valeur de 790 millions de dollars dans les ports canadiens. Nos membres contribuent au PIB national à hauteur de 4,3 milliards de dollars par an et à la production économique à hauteur de plus de 8,5 milliards de dollars. La transparence des opérations est essentielle à la poursuite de ce succès", a ajouté Rob Mackay-Dunn, codirecteur général de la Coalition.
D’un océan à l’autre, le secteur privé de l’industrie maritime fait bouger les ports et l’économie canadienne. Le secteur privé de l’industrie maritime du Canada contribue à la prospérité économique et sociale globale du pays.
La Coalition maritime canadienne représente près de 100 opérateurs maritimes du secteur privé d’un océan à l’autre et sur le Saint-Laurent, transportant des marchandises essentielles et offrant des emplois bien rémunérés dans 14 ports canadiens répartis dans cinq provinces. Ces activités se déroulent en toute sécurité et dans le respect de l'environnement.
La Coalition salue les mesures importantes contenues dans le projet de loi C-52 et se réjouit de travailler avec le gouvernement à sa mise en œuvre.
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